Chapitre 2 Tâches et compétences

¹Les tâches de la PsyCo sont précisées à l’art. 37 LPsy.

²La PsyCo peut constituer des sous-commissions; elle définit leurs tâches et nomme leur président ainsi que leurs membres lorsqu’elle décide de leur constitution.

³Elle peut faire appel à des experts externes à titre consultatif, en accord avec l’OFSP et dans le cadre des moyens disponibles pour son activité.

Les membres font rapport à la PsyCo et présentent des propositions concernant les affaires qui leur ont été attribuées.

¹Le président assume notamment les fonctions suivantes:

a.

il attribue les affaires au secrétariat, à une sous-commission ou à un membre;

b.

il représente la PsyCo à l’extérieur et informe le public sur ses activités;

c.

il fait rapport au Département fédéral de l’intérieur (DFI) au moins une fois par an, en concertation avec la PsyCo;

d.

il convoque les séances plénières, prépare les dossiers en concertation avec le secrétariat, fixe l’ordre du jour et préside les séances.

²Il peut déléguer le traitement de questions spécifiques à des experts ou à des membres de la PsyCo et confier l’établissement de communiqués de presse à un comité de rédaction.

Le vice-président est le représentant du président.

¹Le secrétariat gère les affaires de la PsyCo et assure l’administration.

²Il est rattaché à l’OFSP.

³Il remplit les tâches suivantes:

a.

il s’occupe des travaux administratifs et de la comptabilité;

b.

il prépare les séances et rédige les procès-verbaux;

c.

il examine les demandes adressées à la PsyCo, dirige la procédure d’instruction et rédige les décisions incidentes et les décisions finales;

d.

il traite les données essentielles à l’accomplissement de ses tâches de manière appropriée et proportionnée;

e.

il rend disponibles toutes les données dont il dispose qui sont essentielles pour le registre visé aux art. 38 à 43 LPsy;

f.

il élabore des avis à l’intention d’instances supérieures;

g.

il s’assure que les décisions de la PsyCo sont exécutées et s’acquitte des tâches que lui confie le président;

h.

il conseille la PsyCo de manière pertinente et fournit des renseignements à des tiers;

i.

il prépare les élections de remplacement et les élections de renouvellement intégral.