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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie · RS 946.231.172.7
Art. 20a à 22 · 3 articles
Le contenu de l’annexe 7 est publié dans le Recueil officiel (RO) et le Recueil systématique (RS) du droit fédéral uniquement sous la forme d’un renvoi.
L’ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie42 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 juin 2012.
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