Art. 14 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique est abrogée15.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 3971; 2006 3719; 2007 4309; 2008 3217; 2009 6937 annexe 4 ch. II 19]
Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE) · RS 510.292
Section 5 Dispositions finales
Art. 14 à 16 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Modification du droit en vigueur
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
…16
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 5527.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2012.