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Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2004 4471.
Ordonnance générale sur les émoluments (OGEmol) · RS 172.041.1
Art. 15 OGEmolModification du droit en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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