Art. 4 OGEmolBase de calcul établie dans les réglementations relatives aux émoluments

¹Le calcul des émoluments est réglementé de manière que le produit total de ceux-ci ne dépasse pas le montant total des coûts de l’unité administrative.⁴

²Le montant total des coûts se compose des éléments suivants:

a.

coûts de personnel directs de l’unité administrative;

b.

coût direct des postes de travail de l’unité administrative, notamment frais d’entretien, d’exploitation et d’amortissement des bâtiments, du mobilier, des installations, des appareils ou des machines utilisés;

c.

participation appropriée aux coûts des prestations des services (frais généraux), soit en règle générale un supplément de 20 % sur les frais de personnel directs;

d.

frais spéciaux de matériel et d’exploitation.

³L’Administration fédérale des finances (AFF) calcule chaque année les frais de personnel et le coût des postes de travail dans l’administration fédérale.