Art. 7 Exigences essentielles
Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242
Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel
Art. 7 à 9 · 3 articles
En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 8 Procédures de mise sur le marché
Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
Art. 9 Procédure de maintien de la stabilité de mesure
Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par les offices cantonaux de vérification.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 novembre. 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (RO 2014 4551).