Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 19 OITE-UEAnnonce obligatoire de l’établissement de destination

Section 2 Importation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’établissement de destination doit annoncer au vétérinaire cantonal, dans les 24 heures, l’arrivée des animaux et produits animaux suivants:

a.: les semences, ovules et embryons d’animaux de l’espèce porcine;
b.: les animaux à onglons, galliformes, ansériformes et struthioniformes;
c.: les abeilles mellifères européennes et bourdons.

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