Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 19 OITE-UEAnnonce obligatoire de l’établissement de destination

Section 2 Importation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’établissement de destination doit annoncer au vétérinaire cantonal, dans les 24 heures, l’arrivée des animaux et produits animaux suivants:

a.
les semences, ovules et embryons d’animaux de l’espèce porcine;
b.
les animaux à onglons, galliformes, ansériformes et struthioniformes;
c.
les abeilles mellifères européennes et bourdons.