Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 9 OITE-UENotification préalable de certains lots

Section 2 Importation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’importateur doit notifier au vétérinaire cantonal, au plus tard dix jours avant l’importation, les lots d’animaux et de produits animaux ci-après:

a.: les semences, ovules et embryons d’animaux de l’espèce porcine;
b.: les animaux à onglons, galliformes, ansériformes et struthioniformes;
c.: les abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et bourdons (Bombus spp.).

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