Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Art. 9 OITE-UENotification préalable de certains lots

Section 2 Importation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’importateur doit notifier au vétérinaire cantonal, au plus tard dix jours avant l’importation, les lots d’animaux et de produits animaux ci-après:

a.
les semences, ovules et embryons d’animaux de l’espèce porcine;
b.
les animaux à onglons, galliformes, ansériformes et struthioniformes;
c.
les abeilles mellifères européennes (Apis mellifera) et bourdons (Bombus spp.).