L’exploitant de l’aéroport informe les agents de manutention des obligations qui leur incombent en vertu de l’art. 22.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 269).
Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11
Art. 23 OITE-UEObligations de l’exploitant de l’aéroport
Section 2 Importation
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026