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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
1Sont également réputées entreprises travaillant des matériaux au sens de l’art. 66, al. 1, let. e, de la loi, celles qui transforment des granulés, des poudres ou des liquides en produits synthétiques.
2La récupération et la transformation d’un matériau sont assimilées à son traitement.
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