Sont également réputés entreprises qui fabriquent des boissons au sens de l’art. 66, al. 1, let. k, de la loi, les entreprises pratiquant le commerce de boissons en gros, ainsi que les dépôts de boissons liés à des entreprises de transports.
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Art. 81 OLAAFabrication de boissons
Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026