Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Section 5 Dispositions finales

Art. 19 à 20 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026