Art. 11 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 5 mai 1999 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale26 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1999 1757; 2002 2827 ch. III; 2004 4521; 2007 349, 4477 ch. IV 7]
Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) · RS 172.210.10
Section 4 Dispositions finales
Art. 11 à 13 · 3 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 12 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.
Art. 13 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.