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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 1 Introduction de la procédure
1L’enquête en complément de preuves et l’enquête ordinaire doivent être conduites avec célérité.
2Elles ne sont pas publiques.
3L’inculpé ou le suspect peut être appelé à assister à l’audition de témoins et d’experts.
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