Section 2 Données et droits de traitement

¹Le système contient des données concernant les personnes suivantes:

a.

employés du DFAE qui commandent des prestations linguistiques (clients);

b.

employés du Service linguistique DFAE;

c.

traducteurs externes mandatés.

²Les données sont indiquées dans l’annexe.

¹Pour les clients et les employés du Service linguistique DFAE, l’adresse électronique ainsi que les données relatives à l’unité d’organisation dont elles relèvent proviennent de la base centralisée des identités de la Confédération exploitée par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, en conformité avec l’art. 13, al. 1 et 4, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération³. Ces données ne peuvent être modifiées. Les données relatives aux mandats confiés aux employés du Service linguistique DFAE sont saisies par le Service linguistique DFAE.

²Pour les traducteurs externes, l’adresse électronique et les données relatives aux mandats qui leur sont confiés sont saisies par le Service linguistique DFAE.

³Les autres données sont saisies directement par les personnes concernées, qui peuvent les modifier à tout moment.

⁴Les autres droits de traitement sont indiqués dans l’annexe.

⁵Le secteur Informatique DFAE possède les droits de traitement nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

⁶Tous les droits de traitement s’exercent par le biais d’une procédure d’accès en ligne.

Tout document relatif à un mandat saisi peut être enregistré dans le système.

¹Sous réserve de l’al. 2, les données sont détruites douze mois après le dernier accès.

²Les données suivantes sont détruites dix ans après le dernier accès:

a.

nom;

b.

prénom;

c.

deuxième prénom;

d.

adresse électronique (nom d’utilisateur);

e.

indications concernant l’unité d’organisation;

f.

nom de l’entreprise.