I. Champ d’application et effets

¹Le présent contrat-type de travail vaut pour tout le territoire suisse.

²Il s’applique aux médecins-assistants diplômés des deux sexes (appelés ci-après «assistants») qui exercent une activité indispensable dans des établissements hospitaliers ou pour malades chroniques, cliniques et instituts (appelés ci-après «établissements»).

¹Le présent contrat-type est réputé exprimer la volonté des parties contractantes, à moins qu’elles n’en décident autrement.

²Les accords plus avantageux pour l’assistant et qui existent déjà au moment de l’entrée en vigueur du présent contrat-type priment ce dernier.