Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 4 · 4 articles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système de traitement des données «e-vent» (système) de la division Communication du Département fédéral des affaires étrangères (Communication DFAE), rattachée au Secrétariat général du DFAE.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).

Art. 2 But

Le système permet à la Communication DFAE5 d’accomplir les tâches qui lui incombent en matière de planification, d’organisation et de réalisation de conférences et d’autres événements.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 4 Structure

Le système se compose d’une base de données et de deux plateformes, dont l’une est accessible depuis l’intérieur et l’autre depuis l’extérieur du DFAE.

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