Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Section 3 Exploitation et droits d’accès

Art. 9 à 10 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9 Exploitation technique et administration du système

1Le secteur Informatique DFAE est responsable de l’exploitation technique du système.

2L’administrateur système est rattaché au secteur Informatique DFAE. Il gère le système informatique, la base de données et les applications.

3Le responsable du programme est rattaché à la Communication DFAE. Il sert d’interface entre l’administrateur et les utilisateurs.

Art. 10 Attribution des droits d’accès

1Le responsable du programme attribue les droits d’accès individuels aux utilisateurs du système.

2La Communication DFAE vérifie une fois par an si les conditions relatives aux droits d’accès sont toujours remplies.