Section 2 Données et traitement des données

¹Le système contient les données des participants aux conférences et aux événements.

²L’annexe à la présente ordonnance indique précisément les données qui sont saisies dans le système.

¹Les données sont saisies par les participants ou par la Communication DFAE.

²Les participants disposent de l’intégralité des droits de traitement pour leurs données personnelles saisies dans le système.

³La Communication DFAE dispose de l’intégralité des droits de traitement pour l’ensemble des données saisies dans le système.

⁴Le secteur Informatique DFAE dispose des droits d’accès nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

⁵Les droits de traitement s’exercent au moyen d’une procédure d’accès en ligne.

⁶Les données indiquées dans l’annexe à la présente ordonnance peuvent être communiquées à des tiers uniquement à des fins d’organisation ou de réservation.

Tout document relatif à une conférence, à un événement ou aux personnes y participant peut être enregistré dans le système dans le cadre défini par la présente ordonnance.

¹Les données personnelles saisies dans le système sont détruites au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date du dernier traitement.

²Sont réservées les dispositions de la législation fédérale relative à l’archivage.