Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation de l’index national de police (index) au sens de l’art. 17 LSIP.

¹L’index est exploité par l’Office fédéral de la police (fedpol), en collaboration avec les autorités de poursuite pénale et de police de la Confédération et des cantons participants.

²Les systèmes d’information suivants sont raccordés à l’index:

a.

le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (IPAS) au sens des art. 12 et 14 LSIP;

b.²

le Système national d’enquête (SNE) au sens des art. 10, 11, 13 et 18 LSIP;

c.

le système de recherches informatisées de police (RIPOL) au sens de l’art. 15 LSIP;

d.

la partie nationale du Système d’information de Schengen au sens de l’art. 16 LSIP.

³Les catégories de données désignées à l’art. 4, al. 1, let. e et f de l’ordonnance IPAS du 15 octobre 2008³ ne sont pas raccordées à l’index.

⁴Les systèmes d’information de police des cantons peuvent également être raccordés à l’index.

¹L’index a pour but d’améliorer la recherche d’informations sur les personnes physiques et de faciliter les procédures d’entraide judiciaire et administrative.

²Il indique si des données se rapportant à une personne déterminée sont traitées dans l’un des systèmes d’information de police qui y sont raccordés.