Ordonnance du Conseil de la HEFP sur les mesures disciplinaires à la HEFP · RS 412.106.81

Section 5 Entrée en vigueur

Art. 13

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 13

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2022.

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