Art. 9 Principe
Le DEFR et la CDIP gèrent ensemble le Forum suisse de la maturité gymnasiale (forum).
Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale · RS 413.18
Art. 9 à 12 · 4 articles
Le DEFR et la CDIP gèrent ensemble le Forum suisse de la maturité gymnasiale (forum).
1Le forum assure, à l’échelle nationale, la mise en réseau des organes et organisations concernés par la maturité gymnasiale ainsi que les échanges entre eux.
2Il garantit ainsi le dialogue sur le contenu et l’évolution de la maturité gymnasiale ainsi que, le cas échéant, la coordination des mesures.
3Il traite en particulier les thèmes suivants:
4Sur mandat du DEFR et de la CDIP, il peut effectuer des analyses et formuler des recommandations sur les thèmes visés à l’al. 3 ou confier ces travaux à des tiers.
1Le forum est présidé chaque année en alternance par le SEFRI et par le Secrétariat général de la CDIP.
2Sa composition comprend en outre:
3Au besoin, d’autres personnes peuvent être invitées à participer à des séances du forum sur proposition d’un membre.
4Le forum se réunit au besoin, mais au moins deux fois par an, sur convocation de l’organe administratif qui le préside.
5Il dispose d’un secrétariat; ce dernier est rattaché administrativement au ZEM CES.
6Il se dote d’un règlement interne; celui-ci doit être approuvé par le DEFR et la CDIP.
La Confédération et la CDIP prennent en charge les coûts du forum à parts égales.
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