Convention administrative entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale · RS 413.18

Section 4 Forum suisse de la maturité gymnasiale

Art. 9 à 12 · 4 articles

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 9 Principe

Le DEFR et la CDIP gèrent ensemble le Forum suisse de la maturité gymnasiale (forum).

Art. 10 Tâches

1Le forum assure, à l’échelle nationale, la mise en réseau des organes et organisations concernés par la maturité gymnasiale ainsi que les échanges entre eux.

2Il garantit ainsi le dialogue sur le contenu et l’évolution de la maturité gymnasiale ainsi que, le cas échéant, la coordination des mesures.

3Il traite en particulier les thèmes suivants:

a.
la transition du degré secondaire I aux écoles de maturité gymnasiale et de ces dernières aux hautes écoles;
b.
les évolutions sociales et pédagogiques et leur impact sur l’enseignement et l’apprentissage;
c.
la formation du corps enseignant et sa formation continue;
d.
l’état de la recherche sur des thèmes liés à la maturité gymnasiale et les besoins en la matière.

4Sur mandat du DEFR et de la CDIP, il peut effectuer des analyses et formuler des recommandations sur les thèmes visés à l’al. 3 ou confier ces travaux à des tiers.

Art. 11 Composition et organisation

1Le forum est présidé chaque année en alternance par le SEFRI et par le Secrétariat général de la CDIP.

2Sa composition comprend en outre:

a.
un membre de la direction du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation;
b.
un membre de la direction du Centre suisse de compétence pour le degré secondaire II formation générale et pour l’évaluation des écoles du degré secondaire II (ZEM CES);
c.
deux personnes issues de la direction d’une haute école, désignées l’une par la Chambre des hautes écoles universitaires et l’autre par la Chambre des hautes écoles pédagogiques;
d.
un membre de la présidence de la Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses;
e.
un membre de la présidence de la CSM;
f.
un membre de la présidence de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale;
g.
un membre de la présidence de la Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire.

3Au besoin, d’autres personnes peuvent être invitées à participer à des séances du forum sur proposition d’un membre.

4Le forum se réunit au besoin, mais au moins deux fois par an, sur convocation de l’organe administratif qui le préside.

5Il dispose d’un secrétariat; ce dernier est rattaché administrativement au ZEM CES.

6Il se dote d’un règlement interne; celui-ci doit être approuvé par le DEFR et la CDIP.

Art. 12 Financement

La Confédération et la CDIP prennent en charge les coûts du forum à parts égales.

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