Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle la mise au concours annuelle du Prix du cinéma suisse, les conditions de participation ainsi que la procédure de nomination des candidats et de désignation des lauréats.