Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Section 5 Procédure

Art. 8 à 10 · 3 articles

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 8 Sélection des nominés

1L’OFC dresse la liste des films et des personnes remplissant les conditions de participation.

2La liste est soumise à la commission.

3La commission présente à l’OFC ses propositions de nomination par écrit.

4La commission se réunit pour sélectionner les personnes et les films nominés dans les catégories des prix mis au concours.

5Les décisions de la commission sont prises à la majorité de ses membres.

6Les personnes et les films nominés sont soumis à l’OFC pour la nomination des lauréats.10

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).

Art. 9 Désignation des lauréats

1L’OFC désigne un lauréat par catégorie de prix mis au concours.

2Il peut être conseillé par des personnes ou des organisations appropriées (art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration12).

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 3545).
  2. RS 172.010

Art. 10

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 30 juil. 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 3545).

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