Section 4 Commission de nomination

¹La Commission de nomination (commission) est composée de cinq experts ayant, de par leur fonction, une vue d’ensemble sur la production cinématographique suisse.

²Les membres de la commission sont nommés par le Département fédéral de l’intérieur à chaque nouvelle mise au concours du Prix du cinéma suisse. Leur mandat est reconductible.

³Les personnes qui sont parties prenantes à un film en lice pour un prix ou dont l’impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons ne sont pas éligibles.

⁴Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consultées sur le choix des experts.

¹Les membres de la commission exercent leur activité à titre bénévole.

²Un représentant de l’OFC participe aux séances de la commission et les dirige. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

³Le secrétariat de la commission est assuré par l’OFC.