Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Section 6 Prix attribués aux films

Art. 11

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

1Les prix attribués aux films sont répartis à parts égales entre le producteur et le réalisateur, sauf accord contraire.

2S’agissant des films de diplôme visés à l’art. 4, al. 2bis, 2e phrase, le prix est versé au réalisateur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).