Ordonnance du DFI sur le Prix du cinéma suisse · RS 443.116

Section 2 But et mise au concours

Art. 2 à 3 · 2 articles

En vigueur au 1er décembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 But

Le Prix du cinéma suisse a pour but de:

a.
récompenser des films suisses de qualité et d’attirer ainsi sur eux l’attention des médias et du public afin de stimuler leur promotion;
b.
récompenser des contributions artistiques ou techniques exceptionnelles apportées à un film;
bbis.3
récompenser les meilleurs films de diplôme réalisés au terme de la formation cinématographique et faciliter ainsi les débuts dans la vie professionnelle de leurs réalisateurs;
c.
récompenser l’ensemble d’une œuvre ou un engagement qui marque de manière importante la production ou la culture cinématographique suisse.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 16 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4141).

Art. 3 Mise au concours

1L’Office fédéral de la culture (OFC) met au concours chaque année un Prix du cinéma suisse.

2La mise au concours décrit notamment:

a.
les catégories de prix;
b.
le nombre de films et de personnes à nominer;
c.
les montants attribués aux films et aux personnes nominés;
d.
les montants des prix pour les lauréats.

3La mise au concours est publiée sur le site Internet de l’OFC.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2993).

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