Ordonnance concernant les mesures à prendre par l'armée contre les épidémies et épizooties · RS 510.35

III. Dispositions finales

Art. 20 à 21 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 1990Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 20 Dispositions finales

L’art. 16 du règlement d’exécution du 26 juin 193413 de la loi sur la taxe d’exemption du service militaire est complété par le deuxième alinéa ci-après:

…

Historique et notes (1)
  1. [RS 5 162; RO 1950 I 321, 1952 1109 art. 6 al. 2 let. e, 1953 1013 art. 37, 1958 709. RO 1959 2115 art. 71 al. 2]

Art. 21 Dispositions finales

1A l’exception des art. 13 à 19, qui ont effet au 1er janvier 1955, la présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1955.

2Le Département militaire fédéral est chargé de l’exécution.

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