Art. 5 Données inscrites sur les cartes d’identité
1La carte d’identité grise contient les informations suivantes:
- a.
- le numéro AVS10 comme numéro matricule;
- b.
- le nom;
- c.
- le prénom ou, s’il y a plusieurs prénoms, le prénom usuel;
- d.
- la date de naissance avec le jour, le mois, l’année;
- e.
- le grade militaire ou, le cas échéant, la fonction d’officier;
- f.
- la signature;
- g.
- le timbre du commandement de l’Instruction11.
2La carte d’identité bleue contient en sus les informations suivantes:
- a.
- la taille, la couleur des yeux et des cheveux;
- b.
- les signes particuliers;
- c.
- une photo passeport récente;
- d.
- la fonction militaire, dans la mesure où celle-ci donne droit à l’obtention de la carte d’identité bleue.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 22 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.