Section 3 Remise et retrait

¹Les cartes d’identité ne sont remises que durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée.

²Reçoivent la carte d’identité grise:

a.

les militaires ainsi que toutes les autres personnes engagées dans l’armée;

b.

le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)¹³;

c.

les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM;

d.

les membres du Corps des gardes-frontière pour lesquels le Conseil fédéral a réglé la remise de l’équipement personnel, conformément à l’art. 110, al. 4 LAAM.

³Reçoivent la carte d’identité bleue:

a.

le personnel sanitaire de l’armée;

b.

les autres militaires qui sont incorporés dans des formations sanitaires ou des formations de la Croix-Rouge;

c.

le personnel religieux de l’armée;

d.

les aides sanitaires volontaires.¹⁴

⁴Reçoivent une plaque d’identité:

a.

après le recrutement:

1.

les militaires,

2.

les aides sanitaires volontaires,

3.

les membres du Corps des gardes-frontière,

4.

les personnes qui accomplissent un service de promotion de la paix;

b.

durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée:

1.

toutes les autres personnes qui sont engagées dans l’armée,

2.

le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 LAAM,

3.

les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM.

⁵En cas de service de défense nationale, les personnes visées à l’al. 4 reçoivent une deuxième plaque d’identité semblable à celle qu’elles ont préalablement reçue.

⁶Le centre logistique ou le magasin de rétablissement désigné de la Base logistique de l’armée (BLA) est compétent pour remettre les cartes et la plaque d’identité.

⁷Les cartes et la plaque d’identité ne sont remises au personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires qu’au moment où l’exploitation militaire est ordonnée. Les entreprises privées ainsi que les exploitations et les établissements militaires sont compétents pour assurer leur remise.

¹Le centre logistique ou le magasin de rétablissement de la BLA signale la remise de la plaque d’identité dans le livret de service.

²Les inscriptions dans le livret de service ne sont ni tenues à jour ni remplacées.

¹En cas de modification des données personnelles, le commandement de l’Instruction émet gratuitement de nouvelles cartes et une nouvelle plaque d’identité.

²Le commandant d’arrondissement ou le service administratif compétent qui procède aux modifications des données personnelles dans le livret de service transmet les modifications ainsi que les anciennes cartes et l’ancienne plaque d’identité au commandement de l’Instruction.

³Les changements de grade ou de fonction d’officier sur les cartes d’identité sont effectués par l’organe compétent en matière de tâches de contrôle, conformément aux art. 102 à 105 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹⁵.¹⁶

Les cartes et plaques d’identité perdues ou détériorées sont remplacées. Le remplacement est demandé au commandement de l’Instruction au moyen de la formule 36.003:¹⁷

a.

au service: par le commandant sous l’autorité duquel le service est accompli;

b.

hors du service: par le commandant d’arrondissement, le chef de section, le centre logistique, le magasin de rétablissement de la BLA ou la personne concernée.

¹En cas de retrait de l’équipement personnel, il y a lieu de procéder comme suit:

a.

lors de la libération du service militaire, les cartes d’identité sont détruites;

b.

après un service actif, les cartes d’identité sont conservées avec l’équipement personnel.

²Si la personne concernée ne possède pas d’autre pièce d’équipement, le service administratif qui procède au retrait de l’équipement envoie les cartes d’identité au commandement de l’Instruction, en indiquant le motif du retrait.

³La plaque d’identité n’est pas retirée.