- 1.
- Les dispositions du présent règlement et de l’annexe 2 s’appliquent, par analogie, aux bâtiments de mer qui rempliront en outre les conditions de l’art. 16 de l’annexe 2.
- 2.
- Pour les bâtiments de mer qui ne naviguent pas régulièrement sur le Rhin et qui ne sont pas munis du certificat prévu à l’art. 1 du présent règlement, la clôture douanière des cales peut être autorisée pour un seul voyage, si un bureau de douane reconnaît que les dispositifs de clôture des cales sont suffisants et en délivre attestation écrite au capitaine du bâtiment.
Règlement de la Commission centrale du Rhin relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin · RS 631.253.4
Art. 12 RS 631.253.4Bâtiments de mer
En vigueur au 1er octobre 1966Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026