En vue de l’obtention du certificat, le bâtiment doit être présenté lège à l’examen d’une autorité douanière compétente. Il doit être remis à cette autorité, en double exemplaire:
- a.
- Une coupe longitudinale du bâtiment et un plan du pont à l’échelle de 1:100 au moins, ainsi que des croquis à l’échelle de 1:10 au moins, figurant d’une manière apparente le mode de construction du mécanisme de clôture;
- b.
- Pour les bateaux-citernes, en outre, un plan détaillé de la tuyauterie et de son mécanisme de clôture;
- c.
- Une notice en allemand, en français et en néerlandais, contenant les indications essentielles sur la construction et l’aménagement du bâtiment, et notamment des cales, ainsi que sur les dispositifs de clôture.