Règlement de la Commission centrale du Rhin relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin · RS 631.253.4

Art. 15 RS 631.253.4Autorités douanières compétentes

En vigueur au 1er octobre 1966Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les autorités douanières compétentes de chacun des Etats intéressés sont énumérées dans l’annexe 1.