Art. 13 RS 631.253.4Remplacement d’un livret de clôture douanière

Lorsqu’un livret de clôture douanière devra être remplacé, il sera présenté à une autorité douanière compétente qui établira un nouveau livret et y reportera les mentions encore valables contenues dans l’ancien document.

Cette autorité douanière en informera l’autorité douanière qui a délivré le certificat en lui retournant le livret annulé. L’autorité douanière qui a délivré le certificat conservera le livret annulé pendant cinq ans.