Art. 14 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 24 octobre 1967 sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort26 est abrogée.
Ordonnance sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort · RS 734.24
Section 3 Dispositions finales
Art. 14 à 16 · 3 articles
En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Modification du droit en vigueur
…27
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 1992 2499.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1993.