1Les bénéficiaires d’aides financières doivent remettre un décompte final au FSR après l’achèvement du projet. Ce décompte final comprend notamment:
- a.
- un rapport final sur les travaux exécutés et les résultats obtenus;
- b.
- un décompte détaillé des dépenses, présenté par rubriques selon le budget;
- c.
- le matériel élaboré à la demande du FSR dans le cadre du projet tel qu’imprimés et cadeaux promotionnels.
2Seules les dépenses effectives qui sont absolument nécessaires à l’accomplissement adéquat de la tâche sont imputables.
3Le solde est versé dans les 30 jours qui suivent l’approbation du décompte final.