1Le Lab FSR est un instrument en amont de la demande, destiné au soutien précoce d’idées de projets et d’approches préventives qui contribuent à réduire les accidents de la route et leurs conséquences ou qui visent à fournir des informations à ce sujet. Il permet le développement itératif de projets prometteurs jusqu’à leur mise en œuvre ou jusqu’à ce qu’ils soient prêts à faire l’objet d’une demande, conformément à l’art. 9.
2Le bureau peut soutenir financièrement des projets au sein du Lab FSR dans le cadre du budget alloué annuellement à cet effet.
3Les demandes d’aides financières dans le cadre du Lab FSR doivent démontrer la nécessité des projets soumis ainsi que leur caractère innovant.
4Il n’existe pas de droit à l’intégration ou au maintien dans le Lab FSR, ni à l’octroi d’une aide financière.