Ordonnance de l'OFAC concernant l'examen des aéronefs · RS 748.215.2

Entrée en vigueur

Art. 11

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 Entrée en vigueur

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1970.

2Le règlement du 31 octobre 1953 concernant l’examen des aéronefs25 est abrogé à la même date.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1953 986]