Ordonnance de l'OFAC concernant l'examen des aéronefs · RS 748.215.2

Section 2 Étendue de l’examen

Art. 1a

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1a

1L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) vérifie par des examens si l’aéronef est conforme à l’ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs11 et à l’ordonnance du DETEC du 10 janvier 1996 sur les émissions des aéronefs12.

2Les examens comprennent:

a.
l’examen des preuves de navigabilité et des documents s’y rapportant;
b.
l’examen par sondage de l’état de l’aéronef au sol et en vol.
Historique et notes (2)
  1. RS 748.215.1
  2. RS 748.215.3