Section 3 Genres d’examen

¹Les examens suivants ont lieu sous forme de premiers examens:

a.

l’examen de type en vue de l’octroi du certificat de type;

b.

l’examen partiel de type, après modification d’un type certifié;

c.

l’examen de série en vue de l’octroi du certificat de navigabilité, du certificat de navigabilité restreint ou de l’autorisation de vol.

²Les examens suivants ont lieu sous forme d’examens complémentaires:

a.

les examens complémentaires périodiques destinés à contrôler l’état de l’aéronef;

b.

les examens intermédiaires destinés à contrôler l’état de l’aéronef;

c.

les examens à l’exportation destinés à contrôler l’état de l’aéronef.

Les examens complémentaires périodiques doivent avoir lieu à intervalles réguliers allant de 12 à 36 mois. L’OFAC arrête les intervalles périodiques au cas par cas en prenant notamment en considération:

a.

le danger potentiel que représente l’aéronef;

b.

le type d’exploitation de l’aéronef;

c.

les données empiriques et l’historique des événements.

¹L’OFAC peut ordonner des examens intermédiaires destinés à contrôler l’état de l’aéronef entre les examens complémentaires périodiques:

a.

à la suite de travaux d’entretien destinés à réparer de graves dommages ou des défauts techniques;

b.

à la suite d’incidents;

c.

en cas de suspicion de défauts techniques.

²Un examen intermédiaire sous forme d’inspection au sol peut être ordonné à tout moment.