Art. 40 à 64 Durée du travail
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 72 al. 1 let. b de la loi du 13 mars 1964 sur le travail, avec effet au 1er févr. 1966 (RO 1966 57; FF 1960 II 885).
Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41
Art. 40 à 64
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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