Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

III. Travail des femmes

Art. 65 à 68 à 69 · 2 articles

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 69 Travail des femmes

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Les al. 1, 3 et 4 ont été abrogés par l’art. 72 al. 1 let. b de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11) et les al. 2 et 5 par le ch. II art. 6 ch. 3 de la LF du 25 juin 1971 revisant les titres X et Xbis du CO (contrat de travail) (RS 220 in fine, disp. fin. et trans. tit. X).