Loi fédérale sur le travail dans les fabriques · RS 821.41

VIII. Dispositions finales

Art. 93 à 96

En vigueur au 1er février 1991Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Date de l’entrée en vigueur des art. 30, 31 et 33 à 35: 1^er avril 1918²⁰

Historique et notes (2)

Abrogés par l’art. 72 al. 1 let. b de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11).
ACF du 1^er fév. 1918 (RO 34 189)

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