Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 9g LCdFOrganes

Chapitre 2a Service d’attribution des sillons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes du service d’attribution des sillons sont:

a.
le conseil d’administration;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.