1Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers57.
2Le service d’attribution des sillons est l’employeur.
Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101
Chapitre 2a Service d’attribution des sillons
1Les membres de la direction et le reste du personnel sont soumis à la LPers57.
2Le service d’attribution des sillons est l’employeur.
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