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Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101
Chapitre 2a Service d’attribution des sillons
1Les membres de la direction et le personnel sont assurés auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) conformément aux art. 32a à 32m LPers58.
2Le service d’attribution des sillons est affilié à la Caisse de prévoyance de la Confédération.
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