Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 9j LCdFDirection

Chapitre 2a Service d’attribution des sillons

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction est l’organe exécutif. Elle a à sa tête un directeur.

2Elle remplit les tâches suivantes:

a.
elle dirige les affaires;
b.
elle rend les décisions du service d’attribution des sillons conformément aux modalités du règlement du conseil d’administration;
c.
elle élabore les bases de décision du conseil d’administration;
d.
elle présente régulièrement un rapport au conseil d’administration et l’informe immédiatement en cas d’événement particulier;
e.
elle décide de la conclusion, de la modification et de la fin des contrats de travail du reste du personnel;
f.
elle remplit toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.

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