1Le service civil opère dans les domaines où les ressources ne sont pas suffisantes ou sont absentes, pour remplir des tâches importantes de la communauté.5
2Il sert des fins civiles et se déroule hors du cadre institutionnel de l’armée.
3Quiconque accomplit un service civil fournit un travail d’intérêt public.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4843; FF 2001 5819).