1Le service civil contribue à:
- a.
- renforcer la cohésion sociale, en particulier en améliorant la situation des personnes ayant besoin d’aide, d’appui ou de soins;
- b.7
- mettre sur pied des structures en faveur de la paix et réduire le potentiel de violence;
- c.
- sauvegarder et protéger le milieu naturel et favoriser le développement durable;
- d.
- conserver le patrimoine culturel;
- e.8
- soutenir la formation et l’éducation scolaires.
2Il apporte un soutien aux activités du Réseau national de sécurité.9
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4843; FF 2001 5819).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).
- Introduite par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).