Art. 13 LSCExemption du service pour les personnes exerçant des activités indispensables

¹Les art. 17 et 18 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire⁴⁴ s’appliquent par analogie au service civil.

²L’organe d’exécution statue sur les exemptions.